Différences
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fr:terms:sales_terms [2019/03/14 05:48] benoit ancienne révision (2016/05/13 07:41) restaurée |
fr:terms:sales_terms [2019/09/27 01:48] (Version actuelle) benoit [5.1 Termes de paiement pour 9Dragons] |
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| ===== 5. Termes de Paiement ===== | ===== 5. Termes de Paiement ===== | ||
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| + | Le Client s'engage à respecter les termes de paiement ci-dessous, ou le Contrat est réputé dénoncé, et la Réservation annulée par le Client, et la politique d'annulation s'applique. | ||
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| + | En cas de retard de paiement de plus de 45 jours calendaires, le montant à payer sera majoré pro rata temporis au taux d'intérêt de prêt de la Banque Centrale du Vietnam à compter de la date d'échéance. | ||
| ==== 5.1 Termes de paiement pour 9Dragons ==== | ==== 5.1 Termes de paiement pour 9Dragons ==== | ||
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| * Les Participants ou, sur accord préalable, le Client, paient les **suppléments survenus au cours des Services** à la fin ou avant la fin des Services. | * Les Participants ou, sur accord préalable, le Client, paient les **suppléments survenus au cours des Services** à la fin ou avant la fin des Services. | ||
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| - | Le Client s'engage à respecter les termes de paiement ci-dessus, ou le Contrat est réputé dénoncé, et la Réservation annulée par le Client, et la politique d'annulation s'applique. | ||
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| - | En cas de retard de paiement de plus de 45 jours calendaires, le montant à payer sera majoré pro rata temporis au taux d'intérêt de prêt de la Banque Centrale du Vietnam à compter de la date d'échéance. | ||
| ==== 5.2 Termes de paiement des Bassac ==== | ==== 5.2 Termes de paiement des Bassac ==== | ||
