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fr:terms:sales_terms [2019/03/14 05:48]
benoit ancienne révision (2016/05/13 07:41) restaurée
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benoit [5.1 Termes de paiement pour 9Dragons]
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 ===== 5. Termes de Paiement ===== ===== 5. Termes de Paiement =====
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 +Le Client s'​engage à respecter les termes de paiement ci-dessous, ou le Contrat est réputé dénoncé, et la Réservation annulée par le Client, et la politique d'​annulation s'​applique. ​
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 +En cas de retard de paiement de plus de 45 jours calendaires,​ le montant à payer sera majoré pro rata temporis au taux d'​intérêt de prêt de la Banque Centrale du Vietnam à compter de la date d'​échéance.
  
 ==== 5.1 Termes de paiement pour 9Dragons ==== ==== 5.1 Termes de paiement pour 9Dragons ====
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   * Les Participants ou, sur accord préalable, le Client, paient les **suppléments survenus au cours des Services** à la fin ou avant la fin des Services. ​   * Les Participants ou, sur accord préalable, le Client, paient les **suppléments survenus au cours des Services** à la fin ou avant la fin des Services. ​
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-Le Client s'​engage à respecter les termes de paiement ci-dessus, ou le Contrat est réputé dénoncé, et la Réservation annulée par le Client, et la politique d'​annulation s'​applique. ​ 
- 
-En cas de retard de paiement de plus de 45 jours calendaires,​ le montant à payer sera majoré pro rata temporis au taux d'​intérêt de prêt de la Banque Centrale du Vietnam à compter de la date d'​échéance. 
  
 ==== 5.2 Termes de paiement des Bassac ==== ==== 5.2 Termes de paiement des Bassac ====